Fiscalité

De Le modèle M3M
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Principes

Dans la solution M3M, le modèle de fiscalité proposé repose sur quelques principes simples

  • La principale (ou seule) forme de fiscalité est une taxe sur la détention de fortune.

Les revenus et la consommation (notamment) ne sont pas taxés. Les services offerts aux citoyens ne donnent lieu à aucune taxe supplémentaire. Les successions ne donnent leiu à aucune forme de taxation. Il peut éventuellement y avoir des formes de taxes à but incitatif ou dissuasif, par exemple sur la production (pas la consommation) de biens jugés utiles ou nocifs à la santé ou à l'environnement.

  • La fiscalité sur la détention globale de fortune présuppose la mise en place d'un cadastre des fortunes globales.
  • La fiscalité sur la détention globale de fortune implique la perception automatisée de la taxe sur le compte du contribuable.
  • Tout individu (y compris les personnes âgées et les nouveaux nés) est contribuable. Tout individu figure donc dans le cadastre des fortunes, et tout individu possède un compte en devise accessible à la Rescope pour la perception de la taxe.
  • La taxe est perçue chaque semaine (par exemple). Les montants perçus par tout individu font partie des informations transparentes accessibles à tous les individus.
  • Le calcul de la taxe obéit à une formule publique.
  • La formule utilisée pour le calcul de la taxe contient des variables flottantes. Chaque variable flottante possède une signification perceptible par tous. L'adaptation des variables flottantes est une responsabilité relevant du domaine des compétences des finances publiques. Cette adaptation peut intervenir à tout moment, suivant les règles générales de délégations des pouvoirs.

Formule

Les formules utilisées définissent le taux et le montant effectif de taxation. Elles reflètent les objectifs suivants.

  • définition d'un taux minimal (Rmin)
  • définition d'un taux maximal (Rmax)
  • progressivité du taux selon un effet sigmoïde

La formule du taux est de la forme suivante:



Dans le formule R est la taux applicable , et F est la fortune globale détenue.

La formule du montant de la taxe est de la forme suivante:



Dans le formule T est la taxe prélevée , et F est la fortune globale détenue.

La représentation graphique des deux fonctions décrites figure-ci dessous (le niveau de fortune est en abscisse).

M3MFiscalité.png

(Pour cet exemple graphique, Rmax=0.015, Rmin=0.005, Fs=1000000. Ce ne sont que des valeurs arbitraires utilisées uniquement pour l'exemple).

Variable flottantes

Les variables flottantes sont Rmin, Rmax et Fs. Leurs significations sont les suivantes:

Rmin est le taux proportionnel (périodique) minimal. Pour de petites valeurs de F:

     et    

Rmax est le taux proportionnel (périodique) maximal. Pour de grandes valeurs de F:

      et      

Et de manière générale, quel que soit F:

       et       

Fs est un coefficient indiquant où se situe la zone de plus forte progressivité du taux.

Augmenter Fs revient à diminuer la taxe pour tous, en rapprochant davantage de contribuables du taux Rmin.

Diminuer Fs revient à diminuer la taxe, en rapprochant davantage de contribuables du taux Rmax.

Pour une fortune égale à Fs, la taxe est toujours