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De Le modèle M3M
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Version du 26 septembre 2017 à 12:23

DDD en Version PDF

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Signification et contexte

DDD est un acronyme pour "Démocratie par Délégation Digitale", qui aurait pu aussi s'appeler "Démocratie par Délégation Digitale Continue", ou plus simplement "Démocratie 2.0".

Comme le nom le laisse entendre, il s'agit d'une proposition d'aménagement du modèle démocratique.

Cet aménagement est de nature digitale, au sens où l'informatique et les télécommunications y jouent un rôle important et novateur.

Il fonctionne essentiellement par un système de délégation qui est bien distinct des systèmes électoraux actuellement utilisés.

Et cette délégation est continue, continuellement mise à jour, tandis que les systèmes actuels sont caractéristiquement cycliques.

Le modèle DDD est issue d'une étude plus vaste, le "modèle M3M". Le modèle M3M combine une critique des modèles en cours (modèle collectiviste, modèle compétitif, démocratie, particratie, travail, entreprise) avec un modèle neuf et un projet de société. Le texte décrivant le modèle M3M est organisé en trois parties. La première est la critique de modèles de société obsolètes. La seconde est un parti pris de valeurs simples sur lesquelles devrait être construit un meilleur et nouveau modèle, qui se traduit en quelque sorte en un cahier de charge. La troisième décrit des composantes choisies pour réaliser, implémenter le cahier de charge précédemment établi. C'est de cette troisième partie qu'est extrait l'essentiel du présent document.

La version anglaise (DDD - Digital Delegating Democracy) est en cours de traduction ici.

Les maladies des démocraties occidentales

En Europe, en Amérique et dans le monde entier, le modèle démocratique est malade: les électeurs se sentent incompris, ils ne se soucient plus d'exercer le droit de vote pourtant durement acquis par leurs prédécesseurs. La classe politique et les élus suscitent, aussitôt investis de pouvoir, la défiance et la suspicion de ceux qui les ont choisis. Que ces soupçons soient justifiés ou non, les électeurs ne se sentent plus valablement représentés dans les institutions nombreuses et complexes qu'engendrent les rouages de plus en plus tortueux et contradictoires des structures démocratiques.

L'antique principe démocratique, à savoir la représentation digne et équilibrée du citoyen électeur, s'est perdue quelque part dans les perfectionnements successifs de l'histoire. Il est temps de lui porter un regard critique, et de bâtir autre chose, en gardant la force vitale du principe démocratique, mais en lui intégrant des dispositifs nouveaux convenant au biotope de l'homme contemporain.

De nombreux auteurs et journalistes ont mis en évidence les limites et faiblesses des rouages démocratiques. Ici sont repris, sans grande originalité, les principales d'entre elles, qui ne sont pas les seules, mais qui serviront de base de contraste avec les propositions DDD.

Etranges critères de succès des élus

Les campagnes électorales mettent en présence des candidats dont l'objectif est de réunir un maximum de voix. De ce fait, l'élégance, la prestance, le sens de la répartie et l'efficacité médiatique pèsent bien davantage que l'ambition ou la clarté des programmes présentés. Ceux-ci se ramènent à des slogans judicieusement choisis, souvent mis au point par des consultants en communication dont les performances seront rémunérées non pas en fonction de la qualité du programme et des thèmes présentés, mais en fonction des voix obtenues. Quant aux candidats eux-mêmes, les critères de succès mentionnés - prestance, efficacité médiatique et autres - pousseront en avant et favoriseront des personnalités sympathiques et populaires, des hommes de spectacle et de communication, par exemple des journalistes, des acteurs, des hommes d'affaires charismatiques. On ne peut nier systématiquement à ces profils des qualités humaines, des idéaux et des qualités de gestion. Cependant, face aux enjeux à traiter par les élus, il est clair que ces profils ne sont à priori pas les mieux armés pour traiter ces problèmes, comparés à divers spécialistes des sphères techniques, politiques ou scientifiques. Hélas ces derniers ont rarement mis leurs priorités dans les techniques de communications électorales, ou bien n'ont pas de penchant pour ces exercices.

Les cycles démocratiques sont sources de dysfonctionnements

Dans toutes les démocraties on assiste aux mêmes cycles déprimants dans leur naïve répétition.

En période électorale - mandats arrivant à échéance et à renouveler - les élus en place font comme leurs concurrents désireux de prendre leur place. C'est la période des promesses en tous sens, des bilans glorieux de ceux qui ont exercé le pouvoir, des bilans déplorables de ceux qui voudraient que ceux qui l'ont exercé ne l'exercent plus et leur cèdent la place. Au cours de cette période électorale, les candidats sont dépeints avec enthousiasme par leurs troupes, avec dédain par leur compétiteurs, et l'objectivité cède complètement la place au cirque médiatique. L'une des conséquences de ces exercices, c'est que les élus en cette période ne se soucient plus de gérer, mais de présenter un bilan optimal agrémenté de promesses mises au goût du jour.

Ensuite au cours de l'exercice du mandat, l'élu est progressivement obligé de reculer face aux promesses trop optimistes qu'il a du avancer pour obtenir les suffrages. Inévitablement, ou au moins dans la grande majorité des cas, la popularité d'un élu en fonction est progressivement plus faible que celle qu'il avait au moment de sa campagne. Et de fait la gestion des problèmes est biaisée et malsaine, puisque les distorsions entre promesses et contraintes de terrain impliquent une gestion en équilibre délicat. C'est au cours du mandat également que les élus peuvent tirer les bénéfices plus ou moins légitimes, et jamais annoncés, de leur pouvoir. C'est la période des renvois d'ascenseur, de l'inventaire des débits et crédits, et de la recherche des meilleurs retours sur investissement électoral. S'il est indéniablement des élus intègres et dévoués - mais comment sont-ils arrivés là? - il faut aussi constater que d'autres moins scrupuleux savent tirer parti des deniers investis dans les campagnes électorales. Les premiers veulent et peuvent traiter les problèmes dans l'intérêt du citoyen, mais les seconds veulent et peuvent traiter les mêmes problèmes sans oublier l'intérêt de leur parti, de leurs amis et d'eux-mêmes.

Par ailleurs les cycles démocratiques ont souvent pour corollaire l'alternance des hommes et des partis au pouvoir. Le plus souvent la fin d'un mandat et le début du suivant impliquent la mise en veille des programmes lentement mis en place par les prédécesseurs, et la progressive prise d'information des successeurs. Il s'ensuit de longues périodes de flottement et d'incapacité de gestion, soit parce que les programmes ne sauraient plus être bouclés, soit parce qu'ils ne sont pas encore solidement étayés par l'information ou pas complètement construits. Dans les deux cas, les éventuelles qualités de gestion des prédécesseurs et des successeurs ne pèsent pas lourd face à l'implacable logique des cycles démocratiques.

Il n'entre pas dans l'intérêt des élus de s'attaquer aux vrais problèmes

Pour quelle raison un élu devrait-il s'attaquer de manière courageuse aux problèmes les plus délicats auxquels il lui est demandé de s'attaquer?

Il a été montré que si la meilleure solution à un problème implique des mesures peu populaires, peu susceptibles de conserver ou de drainer des voix dans le futur, alors un élu a tout intérêt à ne pas le traiter. Il vaut mieux pour lui prendre des mesures temporaires, populaires et, de préférence, médiatisables, plutôt que de traiter un problème à la source. Postposer les dures décisions, transmettre à d'autres la délicate et impopulaire nécessité de les traiter mieux est le choix politique le plus rentable. Ceci est une démarche dans le temps: NIMTO (not in my term of office). La même logique existe pour les champs de compétence: NIMBY (not in my back yard). En d'autres termes aucun politicien ne souhaite qu'un problème épineux incombe à son champ de compétence.

Limites de la particratie

La particratie permet à des individus partageant des opinions proches de se regrouper et d'obtenir par là davantage de force représentative. C'est un principe louable en soi, et une prolongation assez naturelle de la nature humaine.

Cependant la particratie mène à diverses dérives suspectes et répréhensibles. L'électeur individuel se sent souvent davantage d'affinités pour une aile d'un parti plutôt que pour sa globalité, ou même pour un individu ou un groupe d'individus au sein de ce parti. Par ailleurs les partis sont de discutables champs de négociation et de distribution effective de pouvoir, où les électeurs et leurs intérêts ne se trouvent respectivement ni représentés ni défendus de manière transparente. Enfin les relations entre partis politiques et pouvoirs financiers sont souvent compromettantes, opaques, et incitent à des formes de compromis, voire de corruptions. Les mécanismes de financement des partis font souvent l'objet d'enquêtes, et on peut supposer que ceux qui ne font pas l'objet d'enquêtes sont simplement ceux qui sont organisés de manière plus efficacement discrète.

Non spécialisation des élus et des dirigeants

C'est un effet des mécanismes démocratiques en général, mais qui est amplifié par la particratie. Les postes dirigeants, qui correspondent toujours à des champs de compétences plus ou moins larges, sont distribués à des élus soit directement, soit indirectement à travers les négociations entre partis au pouvoir et plus encore à l'intérieur de ceux-ci. Mais dans la grande majorité des cas, les dirigeants mis en place et une partie de leurs équipes n'ont aucune expertise, aucune compétence particulière. Leurs succès électoraux et politiques leur donnent indifféremment le droit d'exercer dans les domaines les plus divers: santé, environnement, éducation, finances, justices, relations internationales, etc... Tout se passe comme si aucun de ces domaines ne demandait de connaissances spécifiques, comme si la compétence électorale était universellement applicable et transposable.

Simultanément l'électeur qui fait confiance à un homme ou à un parti pour certains domaines de compétences est obligé de choisir le même et seul homme, ou bien le même et seul parti pour tous les domaines de compétence. Quel doit être le choix de celui qui pense que le programme budgétaire d'un parti donné est vital, tandis que son approche de l'éducation est déplorable?

Représentation difficile des minorités

Des minorités s'estiment mal représentées dans les grands états démocratiques et dans les faits elles le sont. Des entités de grande taille en population et en puissance économique, telles que la Grèce (envers l'UE), l'Ecosse (envers la Grande-Bretagne), la Grande-Bretagne (envers l'UE) , la Catalogne (envers l'Espagne), la Californie (envers les USA) se considèrent comme détentrices d'identités mal ou pas représentées, et souhaitent - et parfois obtiennent - des formes de sécession, tandis que cette sécession est une perspective désolante pour de nombreux membres de la super-entité ou de la sous-entité. Et bien sûr dans toutes les parties du monde, des entités plus petites vivent de manière souvent plus dramatiques des situations équivalentes.

Des minorités ethniques, religieuses ou culturelles vivent de semblables problèmes, même si elles ne disposent pas d'un ancrage géographique délimité. Ces entités existent et sont souvent représentées par des groupes d'influence ou de pression, mais elles ne trouvent souvent dans les rouages démocratiques que des représentations inefficaces, souvent perçues comme injustes.

Par ailleurs chacun de nous possède en lui un mélange de multiples identités, et il serait absurde de vouloir forcer une personne à se définir par une seule identité, par un seul parti.

Les démocraties en place ne respectent ni les identités des groupes minoritaires qu'elles hébergent ni les identités multiples des individus qui la composent.

Quand la démocratie s'entend dire 'NON!'

A partir de 2016, le refus du modèle démocratique s'est clairement manifesté dans des événements majeurs de la vie politique mondiale.

En Grande-Bretagne, en juin 2016, le choix du brexit par la population britannique a exprimé le désaveu de la construction européenne par l'un de ses acteurs les plus importants, ouvrant d'ailleurs ainsi largement la voie à l'euro-scepticisme chez chacun de ses membres.

Aux Etats-Unis, aux primaires républicaines puis surtout à l'élection présidentielle de novembre 2016, la classe politique de la première puissance mondiale a reçu une gifle magistrale, le peuple s'exprimant en faveur d'un milliardaire notoirement ignare en matière politique et diplomatique. Aux grandes figures démocrates et républicaines, il a préféré un clown narcissique et mégalomane pour le diriger. Cent jours après le début du mandat présidentiel, un record d'impopularité est battu par ce nouveau champion de la démocratie.

En France, en mai 2017, les élections présidentielles ont mis aux prises quatre candidats qui, chacun séparément, recevaient bien davantage d'obstruction, de contestation, de dénigrement, que de soutien. Au second tour, les principaux messages expriment la 'nécessité de faire barrage à...'. Le président n'a pas eu 25% des électeurs au premier tour, et il entame son mandat avec davantage d'opposants que de supporters.

Dans ces trois cas, les thèmes de repli identitaire, bien loin des idéaux humanistes supposé nourrir les processus démocratiques, ont été les plus écoutés.

Ensuite dans ces trois cas, le message dominant était un grand NON. Non à la classe politique en général, non à la construction supranationale 'démocratique' (européenne), non aux grands acteurs des paysages politiques.

Enfin, dans les trois cas, les maladies des démocraties mentionnées plus haut ont été clairement soulignées, voire démontrées.

Principes généraux de la DDD

Dans le modèle DDD, à l'inverse du modèle démocratique standard:

  • Il n'y a pas de cycle à l'exercice démocratique: c'est un processus continu.
  • Il y a des électeurs, mais pas d'événement élection.
  • Les partis sont remplacés par des structures plus nombreuses et plus souples, les délégantes.
  • Des champs de compétence sont définis et servent de territoires bien segmentés de l'exercice démocratique.

 

 

Acteurs de la DDD

L'électeur

Comme dans le modèle dömocratique classique, le citoyen électeur pose des choix. Ceux-ci sont cependant structurés différemment, ils peuvent être très simples ou relativement complexes, mais le principe démocratique général reste d'application: les élus sont in fine désignés par lui, l'électeur, et ses pairs.

Le candidat

Tout électeur peut se déclarer candidat dans un champ de compétence donné. Si tel est le cas, il lui appartient de faire connaître son programme, ses choix et convictions propres.

L'élu

Le candidat peut devenir un élu, actif et exerçant des resposabilités au sein d'un collège de gestion de CC.

Le représentant

Tout électeur peut se déclarer représentant dans un champ de compétence donné. Cela signifie que d'autres électeurs peuvent lui faire confiance et s'aligner sur ses choix de vote. C'est l'un des mécanismes de délégation. Le représentant ne doit pas nécessairement publier un programme, et il n'est pas susceptible d'exercer une responsabilité de gestion.

Un électeur peut être soit candidat soit représentant, mais pas les deux.

Le collège de gestion (d'un champ de compétence)

Chaque champ de compétence possède son organe dirigeant, qui est un collège de gestion constitué d'un certain nombre d'élus désignés suivant les mécanismes décrits plus loin. L'un de ces élus devient le secrétaire général du collège.

La (structure) délégante

La structure délégante - ou plus simplement 'délégante' - est vaguement semblable au parti de la démocratie actuelle, en ce que comme lui elle regroupe des électeurs partageant des opinions ou des intérêts. Cependant les délégantes en diffèrent sur divers points. Les délégantes peuvent agir en chaîne: une délégante peut se prononcer en faveur d'une autre délégante, et de ce point de vue, elle devient une forme de lobby. Les délégantes peuvent être spécialisées dans un ou plusieurs champs de compétence, et leur organisation se segmente selon ceux-ci. La direction, la gestion et le financement d'une délégante s'organisent suivant des règles qui lui sont propres. Il suffit qu'elles soient dirigées dans les faits par des électeurs connus et identifiés.

Une délégante transmettant son vote à une autre délégante est appelée délégante indirecte. Une délégante visant l'exercice du pouvoir - par l'envoi de représentants (les délégués élus) au sein d'un collège de gestion - est appelée délégante directe. Une délégante directe peut décider de devenir indirecte et vice-versa.

Le modèle DDD ne définit ni n'impose aucune autre règle sur le fonctionnement interne d'une délégante. Les mécanismes de choix des administrateurs et des délégués élus est une règle interne à la délégante, ainsi que les règles de fractionnement des poids électoraux entre les différents délégués élus.

Le modèle DDD ne définit ni n'impose un concept d'adhérent aux délégantes. Il y a les administrateurs et les utilisateurs qui votent pour une délégante, et il y a les délégués qui la représentent dans un collège de gestion, plus éventuellement des rôles quelconques définis au sein de la délégante, mais qui ne concernent pas le modèle général DDD.

 

La base de donnée de délégation

La logique opérationnelle du système électoral DDD tourne autour d'une base de données constamment mise à jour. Cette base de données contient tous les choix des électeurs et des délégantes. Elle est accessible en ligne et en permanence par tous les acteurs.

Fonctionnement de la DDD

Actions de l'électeur

Pour un électeur les actions possibles se passent de la manière suivante.

Les choix s'opèrent en ligne. L'électeur se connecte souvent, rarement ou jamais, selon son choix. Lorsqu'il le fait il s'identifie de manière sécurisée.

A l'écran, il voit une liste de champs de compétence, et pour chacun d'eux, il peut consulter et modifier son choix.

Dans chaque champ de compétence, son choix peut être:

  • vide (il s'agit d'une forme d'abstention, qui revient à déléguer ce choix aux électeurs actifs)
  • un représentant (sa voix sera calquée sur celle du représentant, et l'électeur exprime par là que sa confiance et son vote iront automatiquement là où seront dirigés la confiance et le vote du représentant choisi)
  • un candidat (l'électeur exprime sa confiance dans le candidat choisi et contribue à sa possibilité de participer au collège de gestion, et, le cas échéant, contribue au poids électoral et collégial du candidat choisi).
  • plusieurs candidats
  • une délégante (sa voix sera transmise selon le choix de la délégante, qu'elle soit directe ou indirecte)

L'électeur peut, en option, se déclarer représentant ou candidat (au collège de gestion).

S'il est candidat, son vote est inutile, car il se porte automatiquement sur lui-même. En outre un électeur ne peut être candidat que dans un seul champ de compétence.

S'il est représentant, son vote ne peut être vide, et ne peut se porter sur un autre représentant.

A la place d'un choix positif, l'électeur simple (celui qui n'est ni représentant ni candidat) peut aussi porter une voix négative sur un candidat ou sur une délégante, et dans ce cas, sa voix sera soustraite au lieu d'être additionnée. C'est bien sûr une manière d'exprimer, non pas une adhésion, mais un désaveu ou une aversion.

Si l'électeur a choisi plusieurs citoyens-candidats, le poids de sa voix est divisé par le nombre de personnes choisies. Il s'agit alors de demi-voix, de tiers de voix, etc...

 

Actions de la délégante

Pour une délégante, les choix sont assez semblables, mais plus limités. Une délégante peut voter pour elle-même (par défaut), pour une autre délégante ou pour un candidat. Elle ne peut produire de vote vide ni voter pour un représentant.

Cependant, là où l'électeur simple possède un poids unitaire, une délégante possède un poids total qui est égal au nombre de voix qui lui ont été transmises par délégation, et le choix de la délégante sera appliqué avec ce poids comme facteur multiplicatif.

 

Modifications des choix et calcul électoral

L'électeur, le représentant et la délégante peuvent régulièrement modifier leurs choix, mais pour éviter des variations trop fréquentes des poids électoraux, il n'est pas permis de modifier un choix donné, pour un champ de compétence donné, trop fréquemment, par exemple pas plus d'une fois par mois ou par trimestre. Ce frein doit éviter les retournements trop fréquents de gouvernance, et garantir une forme de continuité. Il est probable qu'en pratique le délai moyen de changement de vote serait dix ou cent fois plus long que le délai minimum imposé pour ce changement.

 

Poids électoral

Au niveau de la base de données, des algorithmes simples et publics propagent les voix des électeurs vers les candidats, les représentants et les délégantes.

En fin de compte, dans chaque champ de compétence, il existe des candidats qui ont obtenu, directement ou indirectement, un certain poids électoral, ainsi que des délégantes directes qui ont également obtenu, directement ou indirectement, un certain poids électoral.

Tous ces chiffres sont publics.

Le calcul est actualisé continuellement.

 

Collège de gestion d'un champ de compétence

L'exercice du pouvoir est finalement attribué, pour chaque champ de compétence, à une combinaison de candidats et de délégantes directes. Ensemble, ces candidats et délégantes directes négocient et tombent d'accord entre eux pour former un collège de gestion de CC disposant d' une majorité simple des voix exprimées, donc une majorité simple des poids électoraux.

Chaque membre du collège de gestion mis en place possède un poids personnel. C'est son poids collégial. Ce poids intervient comme coefficient dans les votes décisionnaires au sein du collège de gestion.

Les délégantes directes peuvent déléguer un ou plusieurs de leurs administrateurs au collège de gestion. Ce sont les délégués de la délégante. Dans cette situation, la délégante donne à chacun de ces membres délégués un poids électoral fictif, de telle sorte que ces poids électoraux fictifs additionnés soient égal au poids électoral de la délégante elle-même.

Les poids collégiaux de ces délégués de délégante est la proportion de leurs poids électoraux fictifs par rapport à la somme des poids électoraux de tous les membres du collège de gestion.

Similairement, pour un candidat élu présent dans un collège de gestion, son poids collégial est la proportion de son poids électoral propre par rapport à la somme des poids électoraux de tous les membres du collège de gestion.

Chaque collège de gestion désigne en son sein un secrétaire général, qui possède une fonction de coordination et de communication. La désignation se fait par négociation, et par défaut c'est le membre ayant le poids collégial le plus élevé qui est désigné.

Lorsqu'un changement de poids électoral intervient et retire au collège de gestion la majorité dont il disposait, le collège et les autres candidats négocient pour recomposer une nouvelle majorité, par l'adjonction de nouveaux membres et/ou la soustraction de membres existants. En attendant que cet objectif soit atteint, aucune décision valide ne peut être prise par le collège de gestion.

Les décisions prises par le collège de gestion sont prises à la majorité des 60% (paramètre ajustable), chaque membre pesant dans le décompte en fonction de son poids collégial.

 

Règles de cumul

L'esprit général de DDD:

  • favorise la transparence des pouvoirs
  • décourage les formes de cumul pouvant mener à des conflits d'intérêt ou à des concentrations de pouvoir
  • favorise les mécanismes permettant une fluidité des représentations démocratiques et des processus de décision

Voici résumées les principales règles relatives aux combinaisons de responsabilités permises et interdites (sujet à larges discussions):

  • Il est interdit d'être candidat dans plusieurs CC.
  • Il est permis d'être représentant dans plusieurs CC.
  • On ne peut être à la fois candidat et représentant dans un CC donnö.
  • Il est permis d'être simultanément administrateur général (ou administrateur) de délégante et représentant.
  • Il est permis d'être simultanément administrateur général (ou administrateur) de délégante et candidat.
  • Il est interdit d'être administrateur général de plus d'une délégante.
  • Il est interdit d'être administrateur général d'une délégante et administrateur d'une autre délégante.
  • Il est interdit d'être administrateur général d'une délégante et délégué de gestion pour cette délégante.
  • Il est permis d'être administrateur simple de plusieurs délégantes.
  • Il est interdit d'exercer des responsabilités dans plus d'un collège de gestion, donc d'être délégué plus d'une fois.

Transparence de la base de données

Dans la base de données de la DDD, les choix des électeurs peuvent être publics ou non selon la préférence de ceux-ci, et ce choix peut être fait indépendamment pour chaque champ de compétence.

La question du caractère secret ou public du vote est très intéressante. Pourquoi demander de la transparence aux élus, et permettre l'opacité du secret aux électeurs? S'il s'agit d'éviter des pressions malsaines, cette précaution est-elle encore valable pour les grandes démocraties actuelles impliquant des dizaines de millions d'électeurs? L'auteur penche pour une transparence totale, mais ce n'est pas une composante vitale du modèle DDD.

Par contre, les choix des délégantes sont obligatoirement et totalement publics. Si un électeur refuse de rendre public son choix dans n'importe quel champ de compétence, alors dans tous les champs de compétence il perd la possibilité de représenter d'autre électeurs par mécanisme de délégation: il perd la possibilité d'être représentant ou candidat, et il perd la possibilité d'être administrateur d'une délégante.

L'esprit de cette règle est de forcer la transparence de comportement de tous les acteurs qui souhaitent jouer un rôle actif dans la démocratie. 

Les noms des candidats, leurs poids électoraux, les noms des délégantes, leurs poids électoraux, toutes ces informations sont en permanence accessibles à tous les acteurs du jeu démocratique. 

Champs de compétence spéciaux

Supervision

Certaines matières relèvent non d'un, mais de plusieurs champs de compétence.

Sur de telles matières, et sur celles qui relèvent d'une autorité supérieure ou qui demandent un arbitrage entre champs de compétence qui risqueraient d'agir en divergence, c'est un champ de compétence spécial qui opère in fine, le champ de compétence de supervision.

Celui-ci peut, si c'est la seule solution, prendre une décision de sa propre initiative. Mais il doit de préférence exercer une mission d'arbitrage en décidant quel(s) champ(s) de compétence doivent traiter prioritairement tout ou partie des dossiers qui sont soumis à son arbitrage. Ce champ de compétence est en quelque sorte une autorité d'arbitrage suprême.

Le fonctionnement opérationnel de la base de données, sa transparence et ses rouages techniques sont sous la responsabilité du champs de compétence de supervision.

S'il fallait désigner l'individu ayant la responsabilité ultime dans les structures DDD, ce serait le secrétaire général du champ de supervision. Mais son rôle n'est activé que lorsque d'autres échouent à décider effcacement entre eux.

Législation

Dans le modèle DDD, il n'y a pas la distinction classique entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Au lieu de cela, il faut considérer au sein de la DDD que tous les champs de compétence sont exécutifs, à l'exception de l'un d'eux qui a pour seule et unique responsabilité la production législative. Ce champ de compétence n'est pas soumis au champ de supervision, ni à aucun autre. Son mode de fonctionnement peut être spécifique et étagé. Il peut y avoir en son sein séparation entre mécanisme de production de projets de loi, et mécanisme de promulgation de ceux-ci.

Les règles de fonctionnement du champs de législation sont donc assez spéciales. Elles ne peuvent être étudiées ici,

Justice

Le fonctionnement de la justice est dans le modèle DDD semblable à celui de la législation. Il est sous l'autorité d'un champ de compétence dédié.

La séparation de l'exécutif, du législatif et du judiciaire est donc réalisée au moyen d'une séparation de champs de compétence. Cette séparation peut être renforcée par des dispositions spécifiques, mentionnant que les délégantes et les représentants actifs dans le champ de compétence législatif ou dans le champ de compétence judiciaire ne peuvent être impliqués dans quelque autre champ de compétence.

Extension et granularité géographique

Le modèle DDD peut s'appliquer à différentes échelles: subnationales (régionales), nationales et supranationales. Les mécanismes décrits sont valables dans tous les cas. En pratique les électeurs pourraient avoir des ensembles de choix pour chacune des entités géographiques dans lesquelles ils se trouvent inclus

Conclusion

Le modèle DDD est ici présenté comme une forme de démocratie plus souple et plus juste, permise par les avancées technologiques de notre temps.

Il n'entre pas dans l'intention de l'auteur de le présenter comme une solution définitive ni rigide.

Sa mission essentielle est de souligner et de contourner les déboires bien visibles, les défauts trop paralysants des démocraties actuelles. Il appartient au lecteur de juger dans quelle mesure le modèle DDD serait moins exposé aux maladies de la démocratie mentionnées précédemment.

Et pour ce qui est des modalités de fonctionnement du modèle DDD, pour ce qui est de son support constitutionnel et juridique, de nombreuses variantes méritent d'être étudiées. Puisse ce texte alimenter un débat nécessaire et fécond!

Thèmes annexes et complémentaires

Trois remises en questions peuvent être liées à la démarche DDD et sont traitées dans les textes M3M.

La première touche au concept d'entreprise. Les entreprises sont chargées de couvrir plusieurs besoins essentiels des populations, mais elles sont au service non pas de celle-ci, mais des intérêts financiers de leurs actionnaires.

La seconde concerne le rôle du travail, qui n'est plus perçu pour son objet (le résultat du travail) mais bien pour son sujet (le travailleur et son statut social). Cette perception biaisée biaise à son tour les débats sur l'emploi et le chômage, la productivité et la solidarité.

Les nations et les frontières sont une misérable invention de l'espèce humaine. Elles nourrissent les identités meurtrières, les conflits, les guerres.

Une articulation existe entre ces remises en question et la création du modèle DDD. Cette articulation est analysée ailleurs, dans la démarche M3M.

Annexes

Références

numéro de version du texte:1.4.2

date de version: 20 mai 2017

Logiciel et maquette de démonstration

spécifications de développement (lien)

maquette de démonstration (en attente)

Contact et liens

Contact email: philippe.gonze@gmail.com

URL (anglais): http://dddemocracy.gonze.org

URL (français): http://ddd.gonze.org

version PDF en anglais

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