« Principes fondamentaux » : différence entre les versions
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*[[Entité HSC|Entité HSC]]
*[[Entité prestante|Entité prestante]]
*Transaction
*Infraction
*Conflit
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Version du 3 janvier 2009 à 10:36
Constitution
Les objets principaux
- Entité
- Entité HSC
- Entité prestante
- Transaction
- Infraction
- Conflit