Paco

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Paco signifie Paix (en Esperanto)

Projet de constitution de coexistence pour la zone précédemment appellée Israël et Palestine

Projet de réglement d'un conflit séculaire

Notamment, projet de solution définitive des conflits de sol.

Principes

Cette page décrit une situation idéale à atteindre. Pour définir cette situation, et la constitution qui en constitue le squelette, il faut partir de principes fondateurs que voici (et qui n'ont rien de très original).

  • égalité. Chaque individu, indépendamment de ses origines et croyance, dispose de droits égaux.
  • libertés. Chaque individu dispose d'autant de liberté que le permet la liberté des autres individus. En particulier, les croyances et pratiques religieuses et philosophiques font partie de l'espace de liberté de chacun.
  • paix. Qu'il s'agisse de la défendre ou de la recevoir, les individus ont pour responsabilité de soutenir la paix (Paco est le mot Edsperanto pour paix). L'utilisation d'armes est interdite et condamanble, quelle que soit la nature des armes.
  • circulation. Le sol n'est affecté en priorité à aucun groupe ou individu, à l'exception des espaces déclarés privés. 
On peut compléter ceci en indiquant que les propositions construites plus loin sont caractéristique d'un ingénieur pacifiste. Par "pacifiste", on peut comprendre que la paix est une valeur complexe et difficile à mettre en oeuvre, mais un objectif prioritaire pour l'espèce humaine en général. Par "ingénieur", on peut comprendre que la résolution du problème complexe de la paix peut être abordé aussipar les méthodes de l'ingénieur, et ne sont pas le monopole des méthodes militaires ou politiciennes. La solution proposées pour Paco, en particulier à la question du sol, est pragmatique, neutre, et pour ainsi dire algorithmique.

Un seul Etat

La constitution décrite ici concerne un et un seul état, et réunit sous celui-ci les individus et cotoyens qui précédemmentg se réclamaient de l'état d'Israël ou de la communauté palestinienne.

Liberté et Contrainte

Mettre la liberté au centre des principes n'exclut pas l'utilisation de la contrainte. Le respect des principes est appuyé par un pouvoir doté de moyens suffisants au service de ceux-ci.

Soixante ans de négociations ont montré que ce terrain est peu fertile. L'une des méthodes utilisées historiquement par les opposants a souvent été la violence armée sur le terrain, pour servir d'argument d'appui lors des négociations.

Dès lors le plan et la constitution présentés ici peuvent être acceptées par les parties présentes, mais ce n'est pas une condition nécessaire. Au contraire, ils sont proposés comme un outil que les instances internationales peuvent imposer, le cas échéant, sans conditions ni négociations. Des modifications aux processus proposés et à la constitution ne peuvent être accepté que sur une majorité consensuelle trouvées dans chaque groupe ethnique ou religieux.

Trois catégories de citoyens

La consitution de Paco définit 3 catégories de citoyens. Ce sont:

  • les citoyens privilégiant leurs antécédants arabes
  • les citoyens privilégiant leurs antécédants israéliens
  • les citoyens hybrides

Chaque citoyen choisit sa catégorie librement. La constitution encourage (et favorise) la migration des citoyens vers le statut hybride. 

Langues

Chaque citoyen parle les langues qu'il souhaite.

Cependant pour obtenir le statut hybride, un citoyen doit démontrer sa connaissance de la langue Esperanto.

L'Esperanto a été choisi pour sa neutralité et pour sa facilité d'apprentissage.

L'Esperanto est la principale langue officielle de Paco. Les documents officiels peuvent être traduits dans d'autre langues, mais la version de référence est en Esperanto.

Sol

Le territoire de Paco regroupe l'ensemble des territoires préalablement occupés par Israël et la Palestine, sans distinction particulière avant les traitements qui suivent.

Historiquement les questions de sol sont au centre des conflits vécus par les peuples présents sur Paco. Toutes les tentatives de résolution de cette question ont avorté, et principalement l'utilisation de la force a prévalu pour la mise en place des attributions de sol précédent paco. La solution qui suit peut paraître radicale ou arbitraire. Elle ne vise qu'à organiser une attribution du sol conforme aux principes énoncés plus haut.

Une première distinction est faite entre sol national et sol attribuable.

  • Le sol national englobe les routes, et voies de communications, les lieux publics neutres (neutres, c'est-à-dire ne faisant l'objet d'aucune revendication religieuse, ethnique, philosophique), les ports, gares et aéroports, les zones hospitalières, etc... Le sol national englobe aussi les forêts, déserts, parcs nationaux qu'il est utile de soustraire à la propriété individuelle. Il est important de maximiser le sol national, notament d'un point de vue écologique. Les zones à vocation religieuse ne font partie du sol national qu'en cas de consensus évident. Le sol national appartient et est entretenu par Paco.
  • Le sol attribuable englobe le reste du sol de Paco, et donc tout ce qui est susceptible d'être attribué à des individus, familles, groupes, entreprises. 

Une seconde distinction est faite ensuite entre le sol (indéplacable) et les objets (y compris bâtiments) déplacables qui y reposent. Est déclaré déplacable tout objet qu'un individu ou un groupe d'individu se déclarent prêts à déplacer.

Le sol attribuable fera l'objet d'une réattribution générale. Les déplacables sont considérés comme appartenant à des propriétaires qui auront le choix de les déplacer là où ils le souhaiteront.

Le sol est découpé en propriétés appartenant à des groupes, familles ou à des individus suivant les règles suivantes, organisées en 6 phases.

Phase I expropriation globale

En phase I, le sol attribuable est exproprié et revient à l'Etat. Il appartient éventuellement aux communautés, mais non à Paco, d'estimer les dommages des propriétaires de sols importants et de les dédommager selon des règles propres aux communautés.

Phase II liste des ayant droit

En phase II, chaque individu aura droit in fine à une surface au sol de X m2. Pour une famille cette surface peut être le multiple de X égal au nombre de membres de la famille. Chacun peut exercer ce droit seul, ou transmettre sous forme de droit tout ou partie de m2 auquels il aura droit à un groupe (entreprise, collectivité, communauté...) choisi par lui. Cependant cette délégation a lieu avant le processus d'attribution proprement dit.  Donc la phase II du processus d'attribution est l'établissement d'un inventaire d'ayant droit (individus, familles, groupes), chaque ayant droit étant caractérisé par un nombre de m2 (sans localisation).

Phase III cadastre des parcelles

Au cours de la phase III, un comité international et neutre établit sur l'ensemble de la surface de Paco un cadastre de parcelles, aussi petites et nombreuses que possible. Ceci se fait indépendemment de l'affectation précédente des lieux. Mais pour chaque parcelle un coefficient multiplicateur est défini et publié. Ce coefficient est l'équivalent d'un coût au m2, mais il est normé de manière à ce que la moyenne au niveau de l'ensemble de Paco soit égale à 1. Le coefficient ne sera pas utilisé en phase IV (bourse), mais bien en phase V (attribution).

Pour les sols occupés par des bâtiments à étages, organisés en appartement, le sol est virtuellement découpé en autant de parcelles qu'il y a d'appartement, en y affectant une proportionnalité entre la surface virtuelle et la valeur (surface et qualité de l'appartement).

Pour couvrir cette mission, le comité international a recours à des équipes d'experts immobiliers neutres.

Phase IV Ayant droit immobiles

Certaines personnes peuvent obtenir le statut d'ayant droit immobile.
Un ayant droit immobile est une personne qui conserve tout ou partie de la parcelle qu'il occupe depuis au moins 5 ans.
Les personnes malades, invalides ou âgées (plus de 70 ans), peuvent obtenir sous certaines conditions ce statut. La principale condition est que la taille de la parcelle demandée (en équivalent m2) soit inférieure à la moyenne nationale. Une autre condition est que la parcelle n'ait jamais fait l'objet de disputes de propriété.
Toute autre personne peut demander le statut d'ayant droit immobile, en spécifiant la parcelle ou fraction de parcelle qu'elle souhaite conserver. La demande de statut est publiée. Chaque citoyen de Paco peut donner son veto à une demande (au plus) de statut ADI. Les demandes ayant fait l'objet de 10 vetos ou plus sont refusées. Les autres sont acceptées.

Les ADIs seront exclus du processu de réattribution ultérieur.

Les parcelles obtenues par les ADIs seront exclues du processus de réattribution, après un éventuel fractionnement des parcelles pour les ADI demandant une fraction de la parcelle précédemment occupée.

Phase V bourse des m2

Au cours de la phase V, les divers ayants droit disposent de X mois pour acheter ou vendre de la surface à d'autres ayant droit, suivant un formule classique de bourse financière. Ceci permet à des entreprises agricoles ou industrielles par exemple de mobiliser la surface qu'il estimeront nécessaires. Les prix pratiqués au cours de cette phase peuvent ou non être liés aux coefficient multiplicateurs des parcelles.

Phase VI attributions aléatoires

Au début de la phase VI, toutes les informations relatives aux parcelles (définies en phase III) et aux ayant droit (définis en phase II). Ensuite un processus d'attribution aléatoire donne à chaque ayant droit un numéro d'ordre de choix.

Le processus d'attribution tient compte du volume de chaque ayant droit, mesuré en nombre de m2, de telle sorte que les grands groupes, les grandes familles,.. les entreprises consitutées comme ayant droit collectif ont une meilleure chance d'être tiré parmi les premiers choisissants.

Les attributions se font suivant un processus informatique. L'ordre du choix indique l'heure précise à partir de laquelle un ayant droit listé peut choisir sa parcelle. Les heures sont publiées un mois avant le début du processus.  Les heures de choix successives sont espacées d'1 minute, et chaque ayant droit peut donx exercer son choix à partir de l'heure qui lui a été attribuée. Les ayant droit peuvent choisir des parcelles dont la surface (compte tenu du coefficient multiplicateur) est égale ou inférieure à celle qui leur a été attribuée. De cette manière ils peuvent éventuellement obtenir plusieurs parcelles, en tenant compte des sommes des surface obtenues. Il appartient aux ayant droit de chsoisir des parcelles suiavnt des règles d'affinitlés quelconques, le mécanisme d'attribution étant totalement public. Au terme de la phase VI, toutes les parcelles ont aisni été attribuées.

Phase VII bourse immobilière

La phase VII est une nouvelle bourse immobilière, mais cette fois ce sont les parcelles qui peuvent être échangées, achetées ou vendues au prix convenus par les contractants. Ainsi certains individus, groupes, entreprises... peuvent consacrer leurs richesses à l'acquisition de surfaces plus ou moins importantes de Paco. 

Au cours des phases précédentes, les déplacables n'ont pas été pris en considération. En phase VII enfin, les parcelles ayant été définitivement attribuées, les déplacables peuvent être déplacés aux frais de leur propriétaires. Il ne s'agit jamais d'une obligation, et les nouveaux propriétaires des parcelles attribuées ne peuvent imposer un déplacement.

A aucun moment le caractère sacré (religieux) des parcelles n'a été pris en considération lors du processus d'attribution du sol. Il est souhaitable qu'au cours du processus, et en particulier en phase VI, les représenants des groupes religieux négocient, sur base d'un processus économique boursier, la meilleure attribution des lieux sacrés. Il s'agit d'un souhait, mais non d'une obligation, notamment parce que certains lieux sont considérés comme sacrés par des groupes religieux concurrents. Donc à défaut d'accord amiable, c'est le sort qui décide. La puissance économique pèse donc également lors du processus. Mais seulement entre ceux qui acceptent ce poids. Rien n'empêceh des groupes de résister à toute pression économique et de conserver les parcelles obtenues par le sort. 

Phase VIII Déménagements

Au cours des phases antérieures, personne n'a encore déménagé ou été déplacé.

C'est au cours de la phase VIII que finalement tous les citoyens peuvent (et doivent) de facto déménager.

La phase VIII est brève: en 3 jours l'essentiel des déménagements des personnes doit être achevé. Les obejts déplcables peuvent être transférés dans les 3 mois qui suivent.

Les refus de déménagement sont des infractions, que Paco doit traiter en respectant les droits de tous, mais surtout en respectant le résultat du tirage au sort.

Fonction publiques

Dans Paco, les fonctions publiques ne sont ouvertes qu'aux citoyens ayant adopté la statut hybride. Il appartient aux citoyens n'ayant pas adopté le statut hybride de faire représenter leurs intérêts via des partis ou groupes de pression, organisés suivant leusr dispositions propres.

Pour exercer un mandat, un citoyen de Paco doit donc avoir le statut hybride, parler la langue neutre (l'Esperanto). Il doit aussi déclarer sur l'honneur qu'il s'efforcera de ne favoriser aucune communauté ou groupe religieux.

Armée

Dans Paco (paix!), l'armée est réduite autant que possible.

Les fonctions dans l'armée sont réservées aux citoyens à statut hybride.

Le budget militaire est réduit au maximum.

La communauté internationale, qui joue un rôle déterminant pour la mise en place de Paco, a également une responsabilité centrale dans le maintien de la paix sur son territoire après réaffectation des sols et création de l'état Paco. 

Etat Laïque

Paco est un état laïque. La religion est le fait de chacun, pas de l'état. Aucun financement religieux n'est assuré par l'état. Il appartient aux communautés religieuses de mettre en place des moyens de financement supportés par leurs fidèles.

Fiscalité

La fiscalité favorise les cotoyens à statut hybride. 

De manière générale, les projets hybrides (trans-communautaires) sont favorisés dans les mécanismes de subsidiation. Donnent également lieu à des primes

les conversions de statut vers le statut hybride, pour des citoyens qui nônt jamais eu encore ce statut

les mariages entre citoyens non-hybrides, et d'originaire communautaire distictes, et les naissances qui en résultent.

Le fisclité est un moyen d'encourager la disparition des composantes les plus antagonistes des communautés.

Et le reste...

Pour le reste, la constitution de Paco peut ressembler aux diverses constitutions existantes et s'en inspirer.

Objections sur la réattribution du sol

  • Le processus est inacceptable, parce qu'il crée des chamboulemenst excessifs.
  • Le processus est injuste, parce que trop technique.
  • Le processus est irréaliste, parce que l'établissement des parcelles est trop complexe.
  • Le processus est irréaliste, parce que l'établissement des ayant droit est trop complexe.
  • Le déménagement crée une situation trop confuse.