Paco

Projet de constitution de coexistence pour la zone précédemment appellée Israël et Palestine

Projet de réglement d'un conflit séculaire

Principes

Cette page décrit une situation idéale à atteindre. Pour définir cette situation, et la constitution qui en constitue le squelette, il faut partir de principes fondateurs que voici (et qui n'ont rien de très original).

• égalité. Chaque individu, indépendamment de ses origines et croyance, dispose de droits égaux.
• libertés. Chaque individu dispose d'autant de liberté que le permet la liberté des autres individus. En particulier, les croyances et pratiques religieuses et philosophiques font partie de l'espace de liberté de chacun.
• paix. Qu'il s'agisse de la défendre ou de la recevoir, les individus ont pour responsabilité de soutenir la paix (Paco est le mot Edsperanto pour paix). L'utilisation d'armes est interdite et condamanble, quelle que soit la nature des armes.
• circulation. Le sol n'est affecté en priorité à aucun groupe ou individu, à l'exception des espaces déclarés privés. 

Un seul Etat

La constitution décrite ici concerne un et un seul état, et réunit sous celui-ci les individus et cotoyens qui précédemmentg se réclamaient de l'état d'Israël ou de la communauté palestinienne.

Liberté et Contrainte

Mettre la liberté au centre des principes n'exclut pas l'utilisation de la contrainte. Le respect des principes est appuyé par un pouvoir doté de moyens suffisants au service de ceux-ci.

Soixante ans de négociations ont montré que ce terrain est peu fertile. L'une des méthodes utilisées historiquement par les opposants a souvent été la violence armée sur le terrain, pour servir d'argument d'appui lors des négociations.

Dès lors le plan et la constitution présentés ici peuvent être acceptées par les parties présentes, mais ce n'est pas une condition nécessaire. Au contraire, ils sont proposés comme un outil que les instances internationales peuvent imposer, le cas échéant, sans conditions ni négociations.

Trois catégories de citoyens

La consitution de Paco définit 3 catégories de citoyens. Ce sont:

• les citoyens privilégiant leurs antécédants arabes
• les citoyens privilégiant leurs antécédants israéliens
• les citoyens hybrides

Chaque citoyen choisit sa catégorie librement. La constitution encourage (et favorise) la migration des citoyens vers ls statut hybride. 

Langues

Chaque citoyen parle les langues qu'il souhaite.

Cependant pour obtenir le statut hybride, un citoyen doit démontrer sa connaissance de la langue Esperanto.

L'Esperanto a été choisi pour sa neutralité et pour sa facilité d'apprentissage.

L'Esperanto est la principale langue officielle de Paco. Les documents officiels peuvent être traduits dans d'autre langues, mais la version de référence est en Esperanto.

Sol

Le territoire de Paco regroupe l'ensemble des territoires préalablement occupés par Israël et la Palestine, sans distinction particulière avant les traitements qui suivent.

Une distinction est faite ensuite entre le sol (indéplacable) et les objets (y compris bâtiments) déplacables qui y reposent. Est déclaré déplacable tout objet qu'un individu ou un groupe d'individu se déclarent prêts à déplacer.

Le sol fera l'objet d'une réattribution générale. Les déplacables sont considérés comme appartenant à des propriétaires qui auront le choix de les déplacer là où ils le souhaiteront.

Le sol est découpé en propriétés appartenant à des groupes, familles ou à des individus suivant les règles suivantes:

En phase I, le sol est exproprié et revient à l'Etat. Il appartient éventuellement aux communautés, mais non à Paco d'estimer les dommages des propriétaires de sols importants et de les dédommager selon des règles propres aux commuanutés.

En phase II, chaque individu aura droit in fine à une surface au sol de X m2. Pour une famille cette surface peut être le multiple de X égal au nombre de membres de la famille. Chacun peut exercer ce droit seul, ou transmettre sous forme de droit tout ou partie de m2 auquels il aura droit à un groupe (entreprise, collectivité, communauté...) choisi par lui. Cependant cette délégation a lieu avant le processus d'attribution proprement dit.  Donc la phase II du processus d'attribution est l'établissement d'un inventaire d'ayant droit (individus, familles, groupes), chaque ayant droit étant caractérisé par un nombre de m2 (sans localisation).

Au cours de la phase III, un comité international et neutre établit sur l'ensemble de la surface de l'état un cadastre de parcelles, aussi petites et nombreuses que possible. Ceci se fait indépendemment de l'affectation précédente des lieux. Mais pour chaque parcelle un coefficient multiplicateur est défini et publié. Ce coefficient est l'équivalent d'un coût au m2, mais il est normé de manière à ce que la moyenne au niveau de l'ensemble de Paco soit égale à 1. Le coefficient ne sera pas utilisé en phase IV (bourse), mais bien en phase V (attribution).

Au cours de la phase IV, les divers ayants droit disposent de X mois pour acheter ou vendre de la surface à d'autres ayant droit, suivant un formule classique de bourse financière. Ceci permet à des entreprises agricoles ou industrielles par exemple de mobiliser la surface qu'il estimeront nécessaires. Les prix pratiqués au cours de cette phase peuvent ou non être liés aux coefficient multiplicateuts des parcelles.

Au début de la phase V, toutes les informations relatives aux parcelles (définies en phase III) et aux ayant droit (définis en phase II). Ensuite un processus d'attribution aléatoire donne à chaque ayant droit un numéro d'ordre de choix. Les attributions se font suivant un processus informatique. L'ordre du choix indique l'heure précise à partir de laquelle un ayant droit listé peut choisir sa parcelle. Les heures sont publiées un mois avant le début du processus.  Les heures de choix successives sont espacées d'1 minute, et chaque ayant droit peut donx exercer son choix à partir de l'heure qui lui a été attribuée. Les ayant droit peuvent choisir des parcelles dont la surface (compte tenu du coefficient multiplicateur) est égale ou inférieure à celle qui leur a été attribuée. De cette manière ils peuvent éventuellement obtenir plusieurs parcelles, en tenant compte des sommes des surface obtenues. Il appartient aux ayant droit de chsoisir des parcelles suiavnt des règles d'affinitlés quelconques, le mécanisme d'attribution étant totalement public. Au terme de la phase V, toutes les parcelles ont aisni été attribuées.

La phase VI est une nouvelle bourse immobilière, mais cette fois ce sont les parcelles qui peuvent être achetées ou vendues au prix convenus par les contractants. Ainsi certains individus, groupes, entreprises... peuvent consacrer leurs richesses à l'acquisition de surfaces plus ou moins importantes de Paco.