Fiscalité

Dans la solution M3M, le modèle de fiscalité proposé repose sur quelques principes simples

• La principale forme de fiscalité est une taxe sur la détention de fortune.
  

Les revenus et la consommation (notamment) ne sont pas taxés. Les services offerst aux citoyens ne donnent lieu à aucune taxe supplémentaire. Il peut y avoir des formes de taxes à but dissuasif, par exemple sur la production de biens jugés nocifs à la santé ou à l'environnement.

• La fiscalité sur la détention globale de fortune présuppose la mise en place d'un cadastre des fortunes globales.
  
• La fiscalité sur la détention globale de fortune implique la perception automatisée de la taxe sur le compte du contribuable.
  
• Tout individu (y compris les personnes agées et les nouveaux nés) est contribuable. Tout individu figure donc dans le cadastre des fortunes, et tout individu possède un compte en devise accessible à la Rescope pour la percception de la taxe.
  
• La taxe est perçue chaque semaine (par exemple). Les montants perçus par tout individu font partie des informations transparentes accessibles à tous les individus.
• Le calcul de la taxe obéit à une formule publique.
• La formule utilisée pour le calcul de la taxe contient des variables flottantes. Chaque variable flottante possède une signification perceptible par tous. L'adaptation dse variables flottantes est une responsabilité relevant du domaine des compétences des finances publiques. Cette adaptation peut intervenir à tout moment, suivant les règles générales de délégations des pouvoirs.

La formule utilisée est de la forme suivante:

La représentation graphique de la progressivité du taux d'imposition de la fortune est la suivante:

Les variables flottantes sont k1,k2,k3,k4,k5. Leurs significations sont les suivantes: