Fiscalité

Dans la solution M3M, le modèle de fiscalité proposé repose sur quelques principes simples

La principale forme de fiscalité est une taxe sur la détention de fortune.

Les revenus et la consommation (notamment) ne sont pas taxés. Les services offerst aux citoyens ne donnent lieu à aucune taxe supplémentaire. Il peut y avoir des formes de taxes à but dissuasif, par exemple sur la production de biens jugés nocifs à la santé ou à l'environnement.

La fiscalité sur la détention globale de fortune présuppose la mise en place d'un cadastre des fortunes globales.

La fiscalité sur la détention globale de fortune impliqze la perception de la taxe automatisé

Tout individu